J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18872
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Arrêtés du 3 décembre 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
NOR : MESP9923808A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 décembre 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Vauban, captée à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de : RELPET.G5801/VAU/98.